CGV Pro

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
1.1 Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
1.2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits de notre société sauf accord exprès préalable à la commande et convenu par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d’une commande par un acheteur emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société à l’acheteur.
1.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, notamment les catalogues, prospectus, publicités, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Notre société peut modifier à tout moment les renseignements y figurant.
1.4 Le fait que notre société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une d’elles.
1.5 Les présentes conditions générales sont communiquées sans délai à tout acheteur qui en fait la demande.

2. COMMANDES
2.1 Quel que soit le mode de commande utilisé (téléphone, fax, courriel, ou autre moyen dématérialisé), les commandes doivent être confirmées par notre société via un bon de commande envoyé par courriel pour être définitives et irrévocables. Les données enregistrées dans le système informatique de notre société constituent la preuve des transactions conclues avec l’acheteur.
2.2 Toute commande est faite aux conditions, notamment de prix et de délai, en vigueur au jour de réception de la commande et confirmées sur le bon de commande.
2.3 La disponibilité des produits n’est pas garantie en cas de rupture de stock, malgré l’existence d’un tarif. La responsabilité de notre société ne peut être engagée en cas de rupture.
2.4 Toute demande de modification de la commande par l’acheteur sera prise en compte à la discrétion de notre société, sous réserve qu’elle soit reçue dans les 8 jours suivant la confirmation de commande. En cas de modification, les délais d’exécution convenus sont suspendus.
2.5 Notre société pourra refuser d’honorer une commande si l’acheteur n’a pas réglé une facture échue, sans que cela donne droit à une indemnité.

3. LIVRAISON
3.1 Délais : Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être prorogés en cas d’événements extérieurs tels que force majeure, grève, intempéries, ou toute cause perturbant l’exécution du contrat.
3.2 Risques :

• Export : Le transfert des risques a lieu à la remise des produits au transporteur.
• France : Le transfert des risques a lieu à la remise des produits au transporteur affrété par l’acheteur ou lors de la livraison à l’acheteur si le transporteur est désigné par notre société.
  3.3 Réception et contestation : L’acheteur doit formuler des réserves auprès du transporteur en cas d’avarie ou de non-conformité, dans un délai de 3 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de notre société. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de non-conformité avérée.
  3.4 Lieu de livraison : La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Toute modification de lieu de livraison doit être signalée dans un délai de 22 jours à compter de la confirmation de commande.

4. TARIF – PRIX
4.1 L’acheteur peut consulter les tarifs au siège de notre société. Toute modification tarifaire sera applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.
4.2 Les prix des produits sont nets, hors taxe, départ usine, et ne comprennent ni transport, ni frais de douane éventuels. Les prix TTC incluent les taxes en vigueur lors de l’émission de la facture.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Les commandes livrées en France sont payables sans escompte dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
5.2 Les commandes expédiées hors de France sont payables dans un délai maximum de 90 jours.
5.3 Les modes de paiement acceptés incluent virement, chèque bancaire, lettres de change ou billets à ordre.
5.4 Tout retard de paiement entraînera des pénalités de trois fois le taux de l’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

6. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
6.1 Le transfert de propriété est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.
6.2 En cas de non-paiement, notre société pourra procéder à un inventaire des produits impayés et les reprendre en dédommagement.

7. GARANTIE
7.1 Nos produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.
7.2 Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits défectueux.
7.3 L’acheteur doit signaler tout vice dans un délai de 2 jours après sa découverte.
7.4 La garantie ne couvre pas les détériorations causées par une mauvaise utilisation ou un accident.

8. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les différends seront portés devant les tribunaux compétents selon le droit commun ou, en cas de vente internationale, devant les tribunaux du siège de notre société.

9. LANGUE DU CONTRAT – DROIT APPLICABLE
Le contrat est rédigé en français et soumis au droit français.

10. ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
L’acheteur déclare accepter les présentes conditions générales de vente et renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat.

Notre Société : Dumont, Dorland & Clauzel Château La Tuilière, 33710 SAINT-CIERS-DE-CANESSE – FRANCE – Tel : +33 (0)5 5764 8090 SIRET : 829 397 447 00014