CGV

• Champ d’application 
• Acceptation des présentes conditions générales de vente 
• Offres / Tarifs / Commandes 
• Modalités et conditions de paiement 

• Vins livrables 
• Vins en primeurs 
• Livraisons 
• Retards de Paiement 
• Faculté de rétractation 

• Echange d’un produit 
• Clause de réserve de propriété 
• Garanties légales 
• Résolution du contrat 
• Règlement amiable des litiges 

• Responsabilité 
• Loi applicable et Juridiction compétente  
• Protection des mineurs 
• Avertissement à caractère sanitaire 
• Visuels 

• Protection des fichiers et Propriété intellectuelle 
• Politique de confidentialité et gestion des cookies 
• Télécharger le formulaire de rétractation 
• Caisses gravées 
• Mentions légales 

Champ d’application 

Dumont, Dorland & Clauzel (ci-après collectivement le « Vendeur » ou « Dumont, Dorland & Clauzel »), dont l’ensemble des coordonnées et éléments d’identification sont précisés ci-après au sein de la rubrique « Mentions légales », a mis en place un service de commerce électronique disponible sur internet à l’adresse suivante : www.vignes-secretes.com (ci-après le « Site ») destiné aux clients consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) ») c’’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.  

Acceptation des présentes conditions générales de vente 

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes passées sur le Site sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative. 
 
Toute utilisation du Site et/ou passation de commande implique d’avoir préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente. 
 
Dumont, Dorland & Clauzel se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.  
Le fait, pour Dumont, Dorland & Clauzel, de ne pas se prévaloir d’une quelconque stipulation des présentes conditions générales de vente ou d’un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.  

Offres / Tarifs / Commandes 

Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Pour les vins primeurs, il convient de se référer aux conditions figurant sur l’offre, dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (à l’exception des vins primeurs, indiqués hors transports, sauf à titre indicatif). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles. En cas d’épuisement des stocks, Dumont, Dorland & Clauzel s’efforcera de l’indiquer et/ou de rendre impossible l’achat du vin concerné. Malgré toutes les précautions prises, il se peut exceptionnellement qu’un vin commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, Dumont, Dorland & Clauzel en informera immédiatement le Client qui, le cas échéant, sera remboursé de l’intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal. Nos offres sont exclusivement réservées aux clients consommateurs, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. 
 
Après avoir pris connaissance des produits proposés sur le Site et s’être, le cas échéant, rapproché du service clientèle de Dumont, Dorland & Clauzel, le Client est invité à ajouter un ou plusieurs produits dans son panier virtuel. En consultant son panier virtuel, le Client accède à un récapitulatif de sa commande (référence produits, quantités, prix unitaire, prix TTC…) afin qu’il puisse, le cas échéant la modifier. Le Client est ensuite invité à sélectionner le moyen de livraison de son choix parmi ceux proposés (délai, mode, prix……), à renseigner ses adresses de livraison et de facturation, à utiliser ses éventuels codes promo et à procéder au paiement après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Un message de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de sa commande et contenant (ou lui permettant de télécharger ou d’imprimer) les présentes conditions générales de vente lui est alors envoyé (à défaut, le Client est invité à prendre contact avec Dumont, Dorland & Clauzel en utilisant les coordonnées précisées ci-après au sein de la rubrique « Mentions légales »). Les commandes ne sont définitives qu’à réception du règlement intégral du prix des marchandises. 
 
Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (à’ l’exception des vins primeurs, indiqués hors transports, sauf à titre indicatif). Dans l’hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, Dumont, Dorland & Clauzel se réserve le droit de demander au Client de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées. Dumont, Dorland & Clauzel est susceptible d’organiser diverses opérations promotionnelles, notamment sous forme d’annonces de prix barré dans le cadre, notamment, de ventes privées. Les annonces sont établies par rapport à des prix de référence établis conformément à la règlementation en vigueur.  

Modalités et conditions de paiement 

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande, soit par chèque à l’ordre de Dumont, Dorland & Clauzel, soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express, ou encore par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes :  

Crédit Agricole Aquitaine 
Code BIC/SWIFT: AGRIFRPP833 
IBAN : FR76 1330 6001 6323 0768 5025 985 

Aucun report d’échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part. 
 

Vins livrables 

Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par Dumont, Dorland & Clauzel et envoyée au Client à l’adresse de facturation indiquée. Pour toute commande supérieure à 180 Euros TTC livrée en une seule fois à une adresse située en France métropolitaine, la livraison est effectuée franco de port. Pour toute commande inférieure à 180 Euros TTC, il sera demandé une participation aux frais de transports d’un montant de 35 Euros TTC. 
Pour des livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, merci de nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@vignes-secretes.comou par téléphone au : 05 57 808 808.  

Vins en primeurs 

NB : Nous vous informons qu’à compter du 1er janvier 2023, la TVA sera exigible sur tout versement d’acompte relatif à une livraison de vins primeurs dans l’Union Européenne.  
La commande de vins en primeurs donne lieu au versement d’un acompte du montant total du prix TTC hors frais de livraison. Dès réception de votre commande accompagnée du règlement, nous vous adressons une facture pro forma TTC acquittée. Après la mise à disposition des vins par la propriété, printemps 2024 pour le millésime 2021, printemps 2025 pour le millésime 2022 et (1 an plus tard pour certains Sauternes et Barsac), nous vous adresserons la facture définitive faisant ressortir :  

– les frais de transport calculés par bouteille de 75cl livrée en France Métropolitaine (actuellement 0,70 Euros HT sous réserve de variation). 
– l’éventuel différentiel de TVA en cas d’évolution du taux en vigueur au jour de la facturation définitive  

Pour toute commande supérieure à 1 800 Euros TTC par millésime et livrable à une seule adresse en France Métropolitaine, le transport est offert. 
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, merci de nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@vignes-secretes.com ou par téléphone au 00 33 (0)5 5764 8090. 
Attention, il n’y a pas de faculté de rétractation pour l’achat de vins en primeurs (cf. Facultés de rétractation).  

Livraisons 

Les livraisons sont réalisées selon les modalités (adresse, prix…) convenues lors de la commande. Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s’effectuent dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive, étant précisé que tout délai de livraison inférieur à 30 jours ouvrés qui serait éventuellement renseigné sur le Site est purement indicatif et ne saurait être contraignant vis-à-vis de Dumont, Dorland & Clauzel. Si le délai de livraison de 30 jours n’est pas respecté, sauf cas de force majeure, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Dumont, Dorland & Clauzel d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Dumont, Dorland & Clauzel ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le Client pourra immédiatement annuler la commande lorsque le délai constituait pour celui-ci une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Pour cela, il doit envoyer son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Dumont, Dorland & Clauzel, Château La Tuilière, 33710 Saint-Ciers-de-Canesse. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas d’erreur d’informations transmises par le Client, Dumont, Dorland & Clauzel ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les trois jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au Vendeur, afin de préserver ses droits. A défaut de retiraison dans un délai maximum de 2 mois suivant la mise à disposition des marchandises, qu’il s’agisse de vins livrables ou primeurs, Dumont, Dorland & Clauzel sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 12 Euros TTC par carton et par mois de retard.  

Livraisons France Chronopost Express 1 à 2 jours ouvrés 

Vous pouvez choisir la livraison express de 1 à 2 jours ouvrés, du lundi au vendredi (aucune livraison les samedi, dimanche et jours fériés), pour toute commande passée et validée la veille avant 11h00 en France métropolitaine (hors Corse) et Monaco (pour certaines îles du littoral, la livraison est assurée le surlendemain).Ce mode de livraison est uniquement valable sur les bouteilles. Certaines bouteilles ainsi que les coffrets ne pourront pas être expédiés via Chronopost à cause de leur forme atypique.  

• 1 carton de 6 bouteilles : 19,90 EUROS TTC 
• 2 cartons de 6 bouteilles : 29,90 EUROS TTC 
• 3 cartons de 6 bouteilles : 44,90 EUROS TTC 
• 4 cartons de 6 bouteilles : 59,90 EUROS TTC 
• Maximum 24 bouteilles par envoi. 

EXEMPLE : 

Une commande passée le lundi part en préparation le lundi et est confiée au transporteur le mardi pour livraison le mercredi à partir de 8h. 

A réception des marchandises, il vous appartient de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant de manière lisible et compréhensible vos réserves sur le bordereau de livraison, et dans les trois jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au Vendeur, afin de préserver ses droits.  

Retards de Paiement 

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable et par jour de retard, à une pénalité correspondant au prix non réglé multiplié par le taux d’intérêt légal en vigueur. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité proportionnelle correspondant aux frais encourus au titre dudit recouvrement forfaitaire que Dumont, Dorland & Clauzel estime à 15% du montant de la commande.  

Faculté de rétractation 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Le Client peut également, à sa demande expresse et écrite, exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. S’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. S’il s’agit d’un contrat portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien.  
 
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste, télécopie ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes : Dumont, Dorland & Clauzel, Château La Tuilière, 33710 Saint-Ciers-de-Canesse, Fax: 00 33 (0)5 5764 8090, Email: contact@vignes-secretes.com 
 
Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire. 
 
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 
 
Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux contrats listés aux articles L.221-2 et L.221-28 du Code de la consommation et, en particulier : aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, …), aux commandes de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de Dumont, Dorland & Clauzel, ou encore aux commandes de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : vins en primeur).  
 
Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, le mode de remboursement choisi n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 
 
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à l’adresse qui apparaitra sur l’entête de votre facture Dumont, Dorland & Clauzel sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. 
 
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien (à titre indicatif, un forfait de 17 euros HT auquel s’ajoute en moyenne 2,37 euros HT par bouteille pour la France métropolitaine). 
 
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises. 
 

Échange d’un produit 

En cas de rupture de stock des produits commandés, Dumont, Dorland & Clauzel pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.  

Clause de réserve de propriété 

De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu’elles se trouvent jusqu’ au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens au Client.  

Garanties légales 

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci (ce délai est de douze (12) mois pour les biens d’occasion). 
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. 
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six (6) mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du bien. 
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente (30) jours; 

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement; 

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.  

Les Clients qui souhaitent exercer l’une des garanties légales précitées sont invités à adresser une demande écrite à Dumont, Dorland & Clauzel en utilisant les coordonnées précisées ci-après au sein de la rubrique « Mentions légales ». Tout retour est soumis à l’accord préalable de Dumont, Dorland & Clauzel. En cas de retour, les produits retournés doivent impérativement être accompagnés de tous leurs accessoires, de la facture d’achat, être parfaitement protégés et adressés par courrier postal, aux risques et périls du Client, à l’adresse précisée ci-après au sein de la rubrique « Mentions légales ». L’exercice de ces garanties a lieu sans aucun frais pour le Client, à la condition toutefois que ce dernier soit fondé à demander le bénéfice de ces garanties.  

Résolution du contrat 

En cas de défaut de paiement par le Client ou de retirement des marchandises à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à Dumont, Dorland & Clauzel, avec restitution des acomptes versés par le Client, déduction faite des frais d’immobilisation et de gestion engagés par le Vendeur et des pénalités de retard, et possibilité pour le Vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts.  

Responsabilité 

Sauf disposition légale d’ordre public contraire, Dumont, Dorland & Clauzel ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects causés par son fait ou les produits commercialisés sur le Site ou des préjudices de toute nature résultant de l’indisponibilité du Site. Dumont, Dorland & Clauzel sera également exonérée de tout ou partie de sa responsabilité dans l’hypothèse où elle justifierait que le dommage allégué a été causé par le fait de la victime, d’un tiers ou en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil. En outre, les parties reconnaissent que les évènements suivants seront automatiquement assimilés à des cas de force majeure dès lors qu’ils échappent raisonnablement au contrôle de Dumont, Dorland & Clauzel et en dépit du fait qu’ils ne remplissent pas l’ensemble des conditions retenues par la jurisprudence : les grèves (annoncées ou non) affectant l’exécution, par Dumont, Dorland & Clauzel et/ou ses propres fournisseurs, de leurs obligations contractuelles, l’inexécution contractuelle de la part de Dumont, Dorland & Clauzel résultant du fait de ses fournisseurs (retard de livraison du fournisseur…) ou de ses transporteurs (retard, perte de la marchandise…), les conditions climatiques difficiles (gel, intempérie…) ainsi que tout évènement indépendant de la volonté de Dumont, Dorland & Clauzel qui rend impossible ou remet en cause l’équilibre financier existant au jour de la passation de la commande.  

Règlement amiable des litiges 

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients en utilisant les coordonnées précisées ci-après au sein de la rubrique « Mentions légales ». Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, si vous avez adressé une réclamation écrite au professionnel et que vous n’avez pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez soumettre gratuitement votre réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS.  

Loi applicable et Juridiction compétente 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de litige qui viendrait se produire à la suite ou à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’une commande, le tribunal français compétent sera désigné en accord avec les règles de droit commun.  

Protection des mineurs 

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.  

Avertissement à caractère sanitaire 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.  

Visuels 

Les photos figurant sur le Site sont communiquées à titre illustratif et sans valeur contractuelle. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.  

Protection des fichiers et Propriété intellectuelle 

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Dumont, Dorland & Clauzel est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. Par ailleurs, tous les contenus figurant sur ce Site (textes, images, photos, graphismes, logos, icônes) sont protégés par les droits d’auteur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, du Site ou de ses contenus est strictement interdite, sauf autorisation expresse de son auteur.  

Politique de confidentialité et gestion des cookies 

Lors de votre navigation sur notre site, Vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous Vous remercions de Votre confiance et tenons à Vous informer ici sur l’utilisation de Vos données ainsi que sur Vos droits. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société DUMONT, DORLAND & CLAUZEL dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales. 
 
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet : (i) d’encadrer l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel Vous concernant (ci-après « les Données Personnelles ») et ; (ii) de Vous informer sur les traitements que nous effectuons de Vos Données Personnelles à l’occasion de Votre consultation et Votre utilisation du site www.vignes-secretes.com. 

1. DEFINITIONS 

Pour les besoins de la présente Politique de confidentialité, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel ont la signification suivante : 
 
« Cookies » : désigne un fichier texte stocké dans le terminal d’un Utilisateur et qui sert à stocker des informations le concernant ; 
 
« Donnée Personnelle » : s’entend comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification (comme les cookies ou l’adresse IP), des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 
 
« Partenaires » : désigne les différents prestataires de services que cela soit pour le traitement de Vos commandes, la livraison des produits, le service après-vente, la fourniture de services technologiques, de publicité, les réseaux sociaux, etc. ;  
 
« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le Règlement européen n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et les lois locales relatives à la protection des données à caractère personnel (en France : notamment la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée) ; 
 
« Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL http:// www.vignes-secretes.com; 
 
« Vous », « Vos » ou « Utilisateur » : désigne i) le visiteur du Site Dumont, Dorland & Clauzel, c’est-à-dire la personne naviguant sur le Site sans avoir créé de compte client ou passé une commande, ii) le prospect de Dumont, Dorland & Clauzel, c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits et iii) le client de Dumont, Dorland & Clauzel, c’est-à-dire la personne ayant passé commande via le Site.  
 
 
 
 
 

2. FINALITES DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 

Dumont, Dorland & Clauzel utilise Vos Données Personnelles pour différentes finalités, notamment lorsque i) Vous visitez le Site qui utilise des cookies, ii) Vous créez un compte sur le Site, iii) Vous achetez nos produits ou iv) Vous adhérez à notre newsletter par mail. Plus particulièrement, Vos Données Personnelles sont nécessaires pour Vous permettre l’accès à notre Site, son utilisation et son amélioration, et pour nous permettre de : 

3. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES 

 
Toutes les informations que Vous avez pu nous fournir lors de Vos visites sur notre Site et/ou la passation de Vos commandes, sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion de Vos commandes ainsi que les relations commerciales que nous entretenons avec Vous. 
 
Nous collectons les Données Personnelles que Vous nous déclarez volontairement lors de la création de votre compte personnel, à savoir : Vos noms, prénom, date de naissance, genre, adresse de courrier électronique. 
 
Nous collectons et traitons également les Données Personnelles suivantes : 

– Les Données suivantes relatives au suivi de votre relation commerciale avec notre société : produits commandés, quantité, montant, périodicité, adresse (s) de livraison et/ou facturation, numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéro de suivi, statut de l’envoi, etc…) historique des achats, retour des produits correspondances et/ou échanges téléphoniques avec Vous et notre service après-vente, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client, etc. 
– Les Données nécessaires à i) la réalisation des actions de fidélisation, de prospection et de promotion, ii) à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts iii) les Données relatives à Vos contributions (avis sur des produits contenus ou encore le Site). 

 
La collecte et le traitement de ces Données Personnelles sur le Site sont principalement destinés à permettre la gestion de Vos commandes. La collecte et la transmission de certaines Données Personnelles sont obligatoires et d’autres facultatives, et signalées comme tel dans les formulaires de collecte disponibles sur le Site. 
 
Par ailleurs, nous collectons et traitons également les Données Personnelles relatives à votre navigation et votre comportement sur le Site : votre adresse IP, les pages visitées, etc. 
 
 
 
 

4. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES 

 
Les destinataires de Vos Données Personnelles collectées sur notre Site sont en tout premier lieu les personnes dûment habilitées au sein de Dumont, Dorland & Clauzel pour le traitement de Vos commandes et la gestion de la relation client. 
 
Nous ne partageons ces informations qu’avec les Partenaires indispensables pour la prestation de services tiers et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, notamment avec les catégories de destinataires suivants :  

– Nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements ; 
– Nos prestataires de livraison et transporteurs ; 
– Nos prestataires informatiques ; 
– Notre prestataire spécialisé dans le recueil et le traitement des avis clients ;  
– Notre prestataire spécialisé dans la gestion des paniers abandonnés ;  
– Notre prestataire permettant d’enregistrer en vidéo la navigation des clients sur le Site afin de conserver l’historique des anomalies et des bugs en cas de réclamation faite par des clients. ; 
– Nos partenaires d’affiliation ;  
– Notre partenaire pour la publicité programmatique ; 
– Notre prestataire utilisé pour l’assistance virtuelle en ligne ;  
– Nos partenaires d’envoi des emails promotionnels et promotion sur notre Site ;  
– Nos partenaires de reciblage publicitaire ;  
– Les réseaux sociaux ; 
– Les outils d’analyse du trafic et de la navigation. 

 
Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées à des Partenaires qui peuvent être situées dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que les pays de l’Union Européenne (notamment aux Etats-Unis). Dumont, Dorland & Clauzel s’assure que ces transferts sont encadrés par des mécanismes de garanties appropriées. 
 
Enfin, Dumont, Dorland & Clauzel peut être amenée à transmettre Vos données à des tiers lorsqu’elle reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur. 
 
 
 

5. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES 

 
Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par Dumont, Dorland & Clauzel pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés au paragraphe 2 de la présente Politique de confidentialité. 

 
– Données Visiteurs et Prospects : Les Données des Prospects sont conservées en archives courantes (c’est-à-dire accessibles de manière courante par les services concernées de Dumont, Dorland & Clauzel) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect. 
 
Est considéré comme un « contact », le fait de se connecter à son compte client, de consulter une fiche produit, d’ajouter un produit au panier, de rechercher un produit sur le Site, de cliquer sur un lien contenu dans la newsletter de Dumont, Dorland & Clauzel ou dans un email transmis par Dumont, Dorland & Clauzel, de réaliser et de participer à un jeux-concours organisé par Dumont, Dorland & Clauzel. Au terme de ce délai de 3 ans, Dumont, Dorland & Clauzel pourra reprendre contact avec le Prospect afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite du Prospect, les données sont archivées le cas échéant conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation. 
Dans tous les cas, Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et demander à vous désinscrire de la Newsletter Dumont, Dorland & Clauzel en cliquant sur le lien contenu dans les messages qui vous sont adressés. Dans ce cas, vos Données Personnelles seront détruites dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande de désinscription. 
 
– Données des comptes clients : Les Données des comptes clients sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. 
 
Au-delà de la durée de la relation commerciale avec le client, certaines données sont susceptibles d’être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation) 
 
Par ailleurs, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 8 ans à compter, par exemple, à compter du dernier achat, du dernier contact émanant du client ou de la demande de suppression du compte du client. 
 
Au terme de ce délai de 8 ans, Dumont, Dorland & Clauzel pourra reprendre contact avec le client afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite du client, les données sont archivées le cas échéant, conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.  
 
– Données de connexions : vos logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal, via l’utilisation de cookies et autres traceurs placés sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails sur les cookies, leur fonctionnement et votre possibilité de les désactiver, voir ci-dessous notre section dédiée aux cookies. 
 
 
 
 
 
 

6. MESURES DE SECURITE 

Dumont, Dorland & Clauzel met en place des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques appropriées afin de protéger les données personnelles traitées contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions ou l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite. 
 
Les systèmes informatiques de Dumont, Dorland & Clauzel font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art et des procédures de sauvegarde physique et électronique des données sont mises en œuvre. 

7. DROITS DES PERSONNES SUR LES DONNEES COLLECTEES 

 
Vous avez le droit de demander i) l’accès et la rectification de Vos Données, ii) la limitation du traitement de Vos Données ou iii) l’effacement de Vos Données et iv) de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique. 
 
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospection commerciale. Si Vous êtes concerné par la prospection par email, Vous pouvez également modifier ou vous désabonner de la Newsletter en cliquant sur le lien hypertexte « Me désabonner » présent dans chaque newsletter. 
 
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de Vos Données Personnelles après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. 
 
Vous pouvez également demander à exercer votre droit à la portabilité, dans la mesure où cela est applicable, afin de recevoir les données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine. 
 
Enfin, pour toute autre réclamation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL). 
 
Ces droits peuvent être exercés directement : par courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessous dans Communiquer avec Dumont, Dorland & Clauzel. 
 
 
 
 
 

8. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

Dumont, Dorland & Clauzel est susceptible de modifier à tout moment la Politique de confidentialité. Si Dumont, Dorland & Clauzel souhaite utiliser les données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente Politique de confidentialité.  

9. COMMUNIQUER AVEC DUMONT, DORLAND & CLAUZEL 

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de confidentialité ou à la façon dont Dumont, Dorland & Clauzel procède à la collecte et à l’utilisation des données, Vous pouvez vous adresser à Dumont, Dorland & Clauzel :  

– par e-mail : en écrivant à l’adresse contact@vignes-secretes.com 
– par courrier : en écrivant à l’adresse suivante : Château La Tuilière – 33710 SAINT-CIERS-DE-CANESSE  

10. COOKIES 

 
Un cookie est un fichier déposé par un éditeur sur le terminal servant à accéder au Site (ordinateur, smartphone, tablette). 

 
Cookies déposés par Dumont, Dorland & Clauzel  

Afin d’améliorer votre navigation sur notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies que nous émettons sur notre Site sont utilisés pour reconnaître le terminal de l’utilisateur lorsqu’il se connecte à notre Site afin de :  

– Optimiser la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal. 
– Permettre à l’utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels sur notre Site, tels que son compte personnel sur la base des informations qu’il a transmises au moment de la création de son compte. L’utilisateur accède par ce bais à des contenus personnalisés ou qui lui sont réservés. 
– Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (accès à votre compte / vos préférences). 
– Mettre en place des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter après un certain laps de temps. 

Cookies de nos Partenaires  

Hotjar  
https://www.hotjar.com/  
 
Google Adwords  
https://adssettings.google.com  
 
Facebook optout  
https://www.facebook.com  
 
Analytics OPtout  
https://tools.google.com  
 
Trusted Shops  
https://www.trustedshops.fr/  
 
Affilinet  
https://www.affili.net/fr/zone-de-connaissances/data-privacy-compliance  
 
Gamned  
https://www.gamned.com/fr-ch/vie-privee-2/  
 
Hubspot  
https://legal.hubspot.com/  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Paramétrer votre navigateur internet ou désactiver les cookies par finalité  

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient (a) acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, (b) afin qu’ils soient refusés.  
 
Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal.  
 
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :  
– à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré ;  
– à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.  
 
Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.  
Par exemple, en refusant certains cookies essentiels vous risquez de ne plus pouvoir passer commande sur notre site.  
Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.  
 
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.  
 
Internet Explorer :  
Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.  
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.  
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.  
 
Firefox :  
Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options  
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies  
 
Safari :  
Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.  
Cliquez sur Sécurité.  
Cliquez sur Afficher les cookies.  
 
Google Chrome :  
Cliquez sur l’icône du menu Outils.  
Sélectionnez Options.  
Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.  
Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.  
 
Vous pouvez également décider de désactiver certains cookies de nos partenaires en consultant le site suivant : youronlinechoices.com.  
 
 
 
 
 
 
 

* Télécharger le formulaire de rétractation 

Au format pdf en cliquant sur ce lien ou en copiant ce modèle :  

FORMULAIRE DE RETRACTATION 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) 
 
A l’attention de 

Dumont, Dorland & Clauzel 
Château La Tuilière, 33710 Saint-Ciers-de-Canesse 
 
Email: contact@vignes-secretes.com 

 
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : 
 
– N° de commande : 
– Commandée le : 
– Reçue le : 
– Nom du (des) consommateur(s) : 
– Adresse du (des) consommateur(s) : 
 
– Date : 
 
– Signature : 
 
Si votre demande ne concerne qu’une partie de votre commande, merci de préciser le (les) produit(s) objet(s) de votre rétractation et leur quantité : 
 
(*) Rayez la mention inutile  

Caisses gravées 

1. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR PRODUIT 
Seules les bouteilles contenues dans la caisse resteront soumises au droit de rétractation, dans les conditions prévues par nos conditions générales de vente. 
Nous attirons votre attention sur la grande diversité de formats de bouteilles existants. A ce titre, nous ne pouvons garantir que votre commande sera conditionnée dans une caisse en bois. Auquel cas nos équipes vous contacterons pour trouver une solution ou procéder à un remboursement de votre article selon le droit de rétractation prévues par nos conditions générales de vente. 
La caisse en bois gravée étant un article personnalisé, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées sauf défaut ou erreur de gravure. 
Cependant, Dumont, Dorland & Clauzel s’engage à examiner toute demande de retour.  
 
2. GRAVURE AU LASER 
La technique de marquage par laser peut présenter des divergences avec le produit final. La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de Dumont, Dorland & Clauzel sur la disposition et l’emplacement de votre texte, afin que le rendu esthétique soit optimal. 
Dumont, Dorland & Clauzel s’engage à faire en sorte que le résultat soit le plus proche possible de la gravure proposée et qu’elle soit acceptable par le client. 
Le rendu d’une personnalisation sur caisse en bois n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran. Le marquage par laser sur bois peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, et dont Dumont, Dorland & Clauzel ne pourra être tenu responsable.  
 
3. CONTENU 
Certains processus imposent une validation supplémentaire entre le client et Dumont, Dorland & Clauzel. 
Nous nous réservons le droit de ne pas graver une caisse si le contenu soumis à la gravure comporte un caractère immoral, injurieux, obscène ou pouvant nuire à l’image de notre marque. 
Dans un tel cas de refus de votre commande, nous vous contacterons afin de vous en informer, soit pour modifier le contenu de votre personnalisation, soit pour procéder à l’annulation de votre commande, et nous procéderons au remboursement de votre commande. 
 
4. LES BOUTEILLES 
Nous attirons votre attention sur le fait que les nombreux formats de bouteilles à disposition ne nous permettent pas de garantir que votre commande sera conditionnée dans une caisse en bois. Auquel cas nos équipes vous contacterons pour trouver une solution ou procéder à un remboursement de votre article.